CGU & CGV.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Intent Room, édité par Aymazing Ventures (Aymen BENALI, entrepreneur individuel — SIRET 822 292 819 00049, 61 rue du Rouet, 13008 Marseille).

Toute souscription au service Intent Room implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Aymazing Ventures fournit au Membre l'accès au service Intent Room, plateforme B2B de détection et de qualification de signaux d'intention d'achat sur le marché IA et automation des PME et ETI françaises.

La souscription au service est réservée aux professionnels (au sens de l'article L.221-3 du Code de la consommation) et vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Intent Room agrège et qualifie en continu des signaux publics d'achat (offres d'emploi, sites web, contenus publiés, signaux RH) émis par des entreprises françaises envisageant des projets IA, automation, data ou outillage logiciel. Le service produit pour chaque signal qualifié un dossier d'intelligence (« Dossier ») incluant analyse, contexte, contacts décisionnaires identifiés, angles de prise de contact et hooks d'outreach.

Le service repose sur des sous-traitants techniques tiers détaillés dans la Politique de protection des données personnelles. Aymazing Ventures se réserve le droit de modifier la liste de ses sous-traitants dans les conditions prévues à l'Accord de partage et d'utilisation des données.

Le service est accessible aux professionnels disposant d'une adresse email valide. La création d'un compte est nécessaire pour accéder au service. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

Aymazing Ventures se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au service à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU/CGV, ou en cas d'utilisation abusive (scraping massif, revente non autorisée, contournement des quotas).

Intent Room propose les formules suivantes :

• Free : gratuit, 3 dossiers ouverts par mois, accès à l'Observatoire et à la newsletter hebdomadaire.
• Club : abonnement mensuel facturé hors taxes, feed dossiers illimité, filtres avancés, 3 Hot Locks/mois inclus, chat IA, exports. Le tarif Club applicable est celui affiché sur intentroom.ai/club à la date de souscription.
• Hot Lock : achat à l'unité ou en pack pour réserver un dossier en exclusivité 7 jours. Tarif unitaire et tarifs des packs publiés sur intentroom.ai/hot-locks.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les abonnements Club sont reconductibles tacitement chaque mois sauf résiliation. Les Hot Locks sont des achats one-shot, non reconductibles, valides selon la durée indiquée au moment de l'achat.

Tous les prix affichés sur le site sont hors taxes (HT) sauf mention contraire. La TVA française au taux en vigueur s'ajoute pour les clients établis en France. Pour les clients intracommunautaires assujettis à la TVA, l'autoliquidation s'applique.

L'abonnement Club est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement chaque mois pour une durée identique. Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

Aymazing Ventures se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Membre en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV (fraude, scraping, revente non autorisée, défaut de paiement, atteinte à la sécurité du service), sans préavis ni indemnité.

Aymazing Ventures s'engage à fournir le service conformément aux présentes CGU/CGV, dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. Aymazing Ventures ne garantit pas que les Dossiers produits aboutiront à des opportunités commerciales, à des contrats ou à un volume d'affaires donné.

Aymazing Ventures s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un taux de disponibilité précis. Des interruptions pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir.

Le Membre s'engage à :

• Utiliser le service exclusivement à des fins professionnelles légitimes (prospection B2B, intelligence commerciale, veille concurrentielle).
• Ne pas extraire, copier, redistribuer, revendre ou exploiter à des fins commerciales tierces le contenu des Dossiers, en dehors de l'usage interne dans son organisation et de la prise de contact avec les entreprises mentionnées.
• Respecter les obligations légales applicables à la prospection B2B en France et dans l'Union Européenne, notamment le RGPD, la directive ePrivacy, l'article L.34-5 du CPCE et les recommandations de la CNIL en matière de prospection.
• Tenir à jour la preuve de la base légale (intérêt légitime ou consentement) sur laquelle il se fonde pour contacter les décisionnaires identifiés dans les Dossiers, et respecter sans délai toute opposition ou demande d'effacement.
• Ne pas tenter de contourner les quotas, mesures de sécurité ou mécanismes de réservation (Hot Locks) du service.

La responsabilité d'Aymazing Ventures au titre des présentes CGU/CGV est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du service au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Aymazing Ventures ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou atteintes à la réputation découlant de l'utilisation du service ou de l'utilisation des données par le Membre. Le Membre demeure seul responsable de ses actions de prospection et de l'usage qu'il fait des Dossiers.

L'ensemble des éléments composant le service (interface, code, méthodologie de scoring, structure des Dossiers, base de données agrégée, marques, logos) est la propriété exclusive d'Aymazing Ventures ou de ses concédants. Le Membre bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non sous- licenciable, limité à la durée de son abonnement et aux finalités autorisées à l'article 7.

Toute reproduction, représentation, extraction substantielle ou réutilisation publique du contenu du service en dehors de cet usage autorisé est strictement interdite.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service Intent Room est régi par la Politique de protection des données personnelles et par l' Accord de partage et d'utilisation des données, qui font partie intégrante des présentes CGU/CGV.

Aymazing Ventures se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées au Membre par email avec un préavis minimal de 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Membre qui continue d'utiliser le service après ce préavis est réputé avoir accepté les modifications. À défaut d'acceptation, le Membre peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Si l'une des clauses des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur. Le fait qu'Aymazing Ventures ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@aymenbenali.com.